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  les lois sur la détection de loisir

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Localisation : Normandie

MessageSujet: les lois sur la détection de loisir    Jeu 3 Nov - 16:05

Loi du 27 septembre 1941

Article 1: Nul ne Peut Effectuer sur un terrain lui Appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l' Effet de recherches de monuments ou d' Intéresser Pouvant objets l La Préhistoire, l' Histoire, Ou l' Archéologie, sans En avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La demande d'autorisation Doit être destinataire souhaité au préfet de région », l Indique elle? Endroit exact, La Portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Dans les deux mois Qui Suivent cette demande et après avis de l' Organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région Accorde, s' Il ya lieu, l'autorisation de fouilles, il fixe en même temps les Prescriptions LESQUELLES suivant les recherches devront être effectuées.

Loi N ° 89-900 du 18 décembre 1989

Article 1: Nul ne Peut Utiliser du matériel permettant la détection d' Objets métalliques, à l' Effet de recherches de monuments et d' Intéresser Pouvant objets La Préhistoire, l' Histoire,? Ou l' Archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu Une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi q de la Nature et des Modalités de la recherche.

Article 2: Toute publicité avis ou d? Utilisation Concernant les détecteurs de métaux Doit comporter le rappel de l? Interdiction mentionnée à l' L'article 1er de la presente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi q Les motifs de cette Réglementation.

Décret du 19 août 1991

Article 1: L'autorisation d? Utiliser du matériel permettant la détection d? Objets métalliques, à l Prévue? L'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, ACCORDÉE Est, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région Dans Laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d' Précise autorisation, Identité, les compétences et l' L'expérience de l'auteur fils, Ainsi Que la localisation, l' Objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

LORSQUE les prospections effectuées DOIVENT etre sur un terrain de l'ONU Pas Appartenant à l' Auteur de la demande, ce dernier Doit joindre dossier un fils de Le Consentement écrit du propriétaire du terrain et, s? Il ya lieu, Celui de tout autre ayant droit.
L? L concordants arrete? Autorisation fixe les conditions selon LESQUELLES les prospections devront être conduites.

LORSQUE le titulaire d' Une autorisation ne Respecte pas les prescriptions, le préfet de Région Prononcé le retrait de l? Autorisation.

Article 2: Quiconque aura Utilisé à l' Effet des recherches mentionnées article? Al 1 de la loi du décembre 1989, du matériel permettant la détection d' Objets métalliques sans Avoir obtenu auparavant l' Autorisation Prévue à l' L'article 1er du présent décret ou Sans avoir Respecte les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ième classe. Le matériel Qui aura servi à commettre l? Pourra infraction être confisqué.

L'article 716 du code civil

La propriété d'un trésor appartient à Celui Qui trouvé dans le fonds propre fils, si le trésor est trouvé dans le fonds d' Autrui, il appartient pour moitié à Celui Qui l'a découvert, et pour l' Autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute choisi cachée ou enfouie sur Laquelle personne NE PEUT justifiant sa propriété et par qui Découverte est le pur effet du hasard.













Article L.542-1 du Code du patrimoine : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

En application de l’article L. 542-3 du Code du patrimoine:

Article 1 du décret 91-787 du 19 août 1991 :
L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Article 2 du décret 91-787 du 19 août 1991 : Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.



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les lois sur la détection de loisir
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