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 Espagne loi sur la détection de métaux

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mocky

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Messages : 587
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Localisation : Rouen

MessageSujet: Espagne loi sur la détection de métaux   Lun 24 Juin - 15:49

Lois espagnoles sur la détection des métaux: Pas de législation existe

Sauf dans la Communauté de l'Andalousie qu'il existe une législation étant interdit l'utilisation de détecteurs de métaux, à l'exception des licences spécifiques pour les plages, les études archéologiques et la fédération concours. règle générale en Espagne et l'absence d'une législation spécifique sur l'utilisation des détecteurs de métaux, il faut appliquer des règles fondées sur les lois d'autres questions archéologiques et environnementales.

NORMES POUR LE TERRITOIRE ESPAGNOL
sont interdits
1 - Prospecter avec un détecteur de métal dans la ville de villes (rues, places, parcs et routes)
2 - Prospecter avec un détecteur de métaux dans les parcs publics.
3 - Prospecter avec un détecteur de métaux dans les zones publiques.
4 - Prospecter avec un détecteur de métaux sur des lieux archéologique et minéraux sans autorisation autorités compétentes.
Demander un permis si vous n'êtes pas archéologue professionnel ou d'un géologue, et vous auriez à supporter tous les frais et aurait à donner à l'État espagnol et a trouvé tout sans rien obtenir en retour.

Il y a un article d'une loi prévoyant l'achat possible des résultats par l'État espagnol donnant 50% de la valeur trouvée au propriétaire du terrain et le propriétaire doit donner 50% à l'inventeur ... aussi longtemps que le découvreur de la découverte a la permission de fouiller votre propre terre ...
5 - entrée interdite à la terre / fermes si délimitées par des parois doit obtenir la permission du propriétaire pour entrer.
6 - la détection de métaux sur les plages espagnoles est autorisé tant que vous obtenez l'autorisation préalable de l'autorité compétente, ces permis sont généralement délivrés sans trop de problème.

PA = patrimoine archéologique est propriété de surface ou d'un objet Etat espagnol et soumis à la loi du patrimoine archéologique (sites reconnus et ses objets sont soumis à cette loi) dans ces zones est strictement interdit d'utiliser le détecteur de métal, ceux qui sont pris dans cette zone de détection prospections archéologiques sera condamné à une amende de 60.000 à 1.000.000 euros accompagnée d'une peine de prison d'au moins six ans en fonction de la situation.

IMPORTANT: Il faut respecter une distance minimale de 3.3 km environ d'un PA ou RN = Réserve naturelle

Si vous êtes pris dans ce domaine que vous pouvez être condamné à une amende "une infraction fondée sur l'environnement", les sanctions sont de 3000 euros et peuvent s'élever à 1.000.000 euros, peut également être accompagné d'emprisonnement.
PH patrimoine historique = peut être une zone, bâtiment, monuments historiques (statues, fontaines, etc) et les vieilles églises et les châteaux, murs, etc généralement pas les zones de manière restreinte, mais ils doivent respecter un distance de 3.3 km de ces zones
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